Les statuts

Association Vaux-Perspectives

Préambule

Les statuts ci-dessous remplacent les précédents statuts du 10 avril 1989, période de création de l’association.
Ces statuts, soumis à l’assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 2013, ont été adoptés à l’unanimité par la dite assemblée. Ce document a été déposé à la Sous-préfecture de Rochefort le 30/01/2013 pour enregistrement.

Article 1er - Dénomination

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901, ayant pour dénomination : VAUX – PERSPECTIVES.

Article 2 - But

L’association a pour but de créer et de développer des activités et manifestations culturelles et de loisirs.

Article 3 – Siège social

3.1 Le siège social est fixé à la Mairie de Vaux-sur-Mer (17640).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.

3.2 Le courrier doit-être adressé à la Boîte postale de Vaux-Perspectives.

Article 4 – Composition des membres

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres actifs (adhérents).

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer et être à jour de la cotisation forfaitaire annuelle civile.

Article 6 – Les membres (hommes et femmes)

Sont membres d’honneurs, les personnalités qui ont rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
La qualité de président honoraire peut-être reconnue aux anciens présidents par le Conseil d’administration, à la condition qu’ils aient exercé pendant au moins trois mandats consécutifs ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, sans être membres actifs, participent financièrement à la vie de l’association par des dons et la gratuité de certains services.

Sont membres actifs ceux qui, âgés de 18 ans révolus, versent annuellement une somme égale au montant de la cotisation fixée par l’assemblée générale ordinaire.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre actif se perd par :
a) La démission adressée expressément au président ;
b) Le non renouvellement de la cotisation ;
c) L’exclusion prononcée à la majorité par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été, au préalable, invité par lettre recommandée à formuler des explications devant le Bureau.
Si le membre actif (Adhérent) est également membre du Conseil d’administration au moment des évènements : a), b) et c) il perd aussi cette qualité à cette date.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1° Les montants de dons, d’aides financières diverses ;
2° Les subventions des départements, de l’Agglomération des communes et des communes ;
3° Les produits pouvant résulter de certaines manifestations, le cas échéant.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de dix-huit membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
1° Un président ;
2° Un ou plusieurs vice-présidents ;
3° Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4° Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est compétent pour gérer les affaires administratives, de gestion et de trésorerie de l’association. Il est seul habilité à mettre en place un règlement intérieur et ses mises à jour.
Le Conseil d’administration se réunit une fois tous les mois sur convocation du président.
L’ordre du jour des réunions est établi par le président ou le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est compétente pour valider par vote les points de l’ordre du jour présentés à la dite assemblée par le Président et donner quitus au rapport financier.
Ne devront être traitées, à l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés ; l’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les résultats de l’exercice à l’approbation de l’assemblée.

Les rapports moral et financier sont soumis, au préalable, au Conseil d’administration.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil d’administration sortants.
Ce nouveau Conseil désigne les membres du Bureau élus pour une année.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande des trois quarts des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est facultatif. A tout moment, le Conseil d’administration peut décider de rédiger un règlement ou de le modifier avec la majorité des membres du Conseil. En l’absence de règlement intérieur, le conseil d’administration traite dans ses compte- rendus mensuels, entre autres, des points de gestion, notamment ceux liés à l’administration interne de l’association (indemnités diverses, allocations, remboursement de frais..). Ses décisions font jurisprudence en l’absence de règlement intérieur.

Article 14 – Dons

L’association peut, en accord avec les membres du Conseil d’administration et si la trésorerie le permet, affecter des dons en espèces ou en nature à des associations caritatives de préférence locales.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Vaux-sur- Mer, le 25/01/2013

JOSE LUIS ARGUELLES JEAN-CLAUDE LEGER
Vice-président Président